TSHITENGE MULABA Strelly-Olivier

TRAVAUX PUBLIES,

• Mécanismes de prélèvement de la T.V.A à l’occasion du Commerce électronique. (www.docetjuris.com)
• Président de la sous-commission e-commerce dans l’équipe de rédaction de l’avant projet de loi sur le numérique. « la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales annulées dans leurs fors, l’impératif de donner vie à l’inexistant ?»