Bia Buetusiwa
Avocat, Associé co-fondateur et Coordonnateur du cabinet Mandataire en Mines et Carrières Mandataire en Propriété industrielle
Areas of Practice:
A vocat depuis le 31 janvier 2006 au Barreau de Kinshasa/Gombe, ancien avocat associé de l’Etude du Professeur Lukombe Nghenda et Associés, Master 2 Droit international et comparé de l’environnement de l’Université de Limoges en 2009, Diplômé en Ethique des droits de l’homme, option commerce international à l’Université de Nantes en 2004 et Licencié en Droit (bac+5) droit économique et social de l’Université de Kinshasa en 2005. Ancien membre du comité scientifique de la Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe. Il est co-fondateur et directeur de la Revue Juridique Doc & Juris, coordonnateur du Centre de Recherches et d’Etudes Juridiques – Doc&Juris. Il est administrateur des sociétés, Mandataire en Mines et Carrières et également Mandataire en Propriété Industrielle. Il est auteur d’une dizaine d’articles scientifiques, est intervenu en qualité de consultant dans la rédaction de plusieurs avant-projets de lois et en qualité de formateur au cours de plusieurs colloques et séminaires. Droit des ressources naturelles (mines, hydrocarbures, énergie électrique),droit de l’environnement et responsabilité sociale des entreprises, contentieux civil et commercial (y compris Arbitrage et recouvrement de créances), droit sociétés et droit commercial, droit de la propriété intellectuelle. La saisine ambiguë. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en droit judiciaire congolais in Doc & Juris, n°001, pp. 38-48. (www.docetjuris.com) Co-écrit avec MUWAWA LUWUNGI Grace, Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l’empire OHADA et la question de l’immunité d’exécution, (www.ohada.com / Ohadata D-22-26) (www.docetjuris.com) Consultant et co-auteur sur l’avant-projet de la loi sur l’entreprenariat congolais et la protection de la main d’oeuvre nationale (2013-2014)
Spécialités:
Travaux scientifiques :
La rupture du contrat de travail en violation de la loi : Qualifications-Recours-Sanctions, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°04/2011, pp. 134-170
La qualité de commerçant en droit congolais harmonisé avec le droit OHADA, in Revue du Barreau de Kinshasa/ Gombe, n°04/2012, pp. 209-232. (www.ohada.com / Ohadata D-11-70)
L’adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la constitution congolaise : la solution de facilité de la CSJ, in Doc & Juris, n°001, pp. 95-96. (www.docetjuris.com)
Le droit OHADA a-t-il sonné le glas du droit congolais, in Doc & Juris, n°001, pp. 101-103. (www.docetjuris.com)
Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, (www.docetjuris.com)
Droit OHADA en application en RDC, autopsie d’une acclimatation douloureuse, in Doc & Juris, n°002, pp. 7-9 (www.docetjuris.com)
La clause de voie parée a-t-elle tirée sa révérence ? in Doc & Juris, n°002, pp. 12-14 (www.docetjuris.com)
Règlement de procédure de la CCJA en 10 innovations méconnues, in Doc & Juris, n°002, pp. 24-25,(www.docetjuris.com)
Le règlement d’arbitrage 2017 de la cour commune de justice et d’arbitrage en 17 points, in Doc & Juris, n°002, pp. 26-27,(www.docetjuris.com)
Co-écrit avec MUWAWA LUWUNGI Grace, COVID-19 et contrat de travail, (www.docetjuris.com)
Consultant sur les avant-projets des lois relatives à la protection des biens et droit des personnes morales de droit public et des entreprises publique en rapport avec le droit interne et le droit OHADA (2014)
Consultant sur l’avant-projet de la loi sur les produits explosifs non militaires (2015)