Ressources Naturelles

II.2.4 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

II.2.4 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

OVK LAW FIRM conseille, assiste et accompagne des nombreux clients dans les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations environnementales relatives à l’exercice de leurs activités, notamment dans la procédure d’approbation des études d’impact environnemental et social, ainsi que dans l’exécution des obligations environnementales les concernant.

II.2.3 DROIT FORESTIER

II.2.3 DROIT FORESTIER

OVK LAW FIRM pratique et intervient efficacement en droit forestier tant en ce qui concerne l’émission des avis juridiques sur l’interprétation et l’application de la législation forestière,

II.2.1 DROIT MINIER

OVK LAW FIRM compte parmi ses membres des Avocats ayant participé comme consultant dans l’élaboration du Code Minier, du Règlement Minier et autres textes d’application en RDC ainsi que dans le projet du Code Minier de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale

II.2.1 DROIT MINIER
II.2.2 DROIT DES HYDROCARBURES

II.2.2 DROIT DES HYDROCARBURES

OVK LAW FIRM pratique le droit des hydrocarbures de la RDC et accompagne juridiquement les opérateurs de ce secteur dans la réalisation de leurs activités pétrolières en amont et en aval.

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