II.4.3 DROIT DES INVESTISSEMENTS

II.4.3 DROIT DES INVESTISSEMENTS

Les Avocats d’OVK LAW FIRM ont une riche expertise et expérience concernant de droit des investissements essentiellement tourné vers la protection des investisseurs et/ou des investissements directs étrangers.

La connaissance théorique et pratique des différents instruments internationaux bilatéraux et multilatéraux de protections des investissements étrangers conclu par les États dans lesquels OVK LAW FIRM accompagne des investisseurs, constitue un atout. En effet, les Avocats d’OVK LAW FIRM ont assisté et conseillé des nombreux clients investisseurs étrangers dans la conclusion de contrat d’investissements particulièrement en RDC.

OVK LAW FIRM conseille et accompagne des clients dans la procédure d’agrément au régime de code des investissements de la RDC et dans la mise en application de leurs projets au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’État, y compris la création des structures opérationnelles locales (filiales ou succursales); l’obtention des autorisations et licences concernant l’activité du projet d’investissement ; l’obtention de l’arrêté interministériel permettant de bénéficier des régimes fiscal, douanier et de changes privilégié du Code des Investissements ainsi que le suivi de son exécution par les différentes administrations compétentes.

OVK LAW FIRM accorde une attention particulière dans le contentieux et autres mécanismes de règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements tant dans le cadre de la procédure juridictionnel devant les juridictions étatiques ou arbitrales, nationales ou internationales, qu’à l’occasion de recours au mode alternative de règlement de différends.