Energie et Infrastructures

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3 ENERGIE & INFRASTRUCTURES

3 ENERGIE & INFRASTRUCTURES

La RDC et l’Afrique souffrent d’insuffisance de l’énergie et des infrastructures de base qui handicapent la mise en œuvre rapide de leur programme de développement.

II.3.3 DROIT FONCIER ET IMMOBILIER

II.3.3 DROIT FONCIER ET IMMOBILIER

OVK LAW FIRM pratique le droit foncier et immobilier et a une riche expertise et expérience sur les diverses questions le concernant.

II.3.1 DROIT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

OVK LAW FIRM a une expertise et une expérience éprouvées dans les procédures d’octroi de concession et/ou licence de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique, quelle qu’en soit la source de production (hydroélectrique, photovoltaïque, éolienne, thermique, etc.).

II.3.1 DROIT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
II.3.2 DROIT DE TÉLÉCOMMUNICATION ET TIC

II.3.2 DROIT DE TÉLÉCOMMUNICATION ET TIC

Avec le développement à une vitesse exponentielle de la télécommunication et des nouvelles technologies de l’information et de communication (internet, application mobile, opérateurs téléphonique, télédistribution, etc.) des nouvelles dispositions légales et règlementaires déjà mise en place par la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur la télécommunication en RDC sont en pleine relecture au niveau du parlement en ce moment.

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