II.1.6 DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

II.1.6 DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Les sociétés commerciales de droit congolais et ou de droit étrangers (dans certaines conditions) participent à différente commande publique.

Les règles de droit positif applicables aux marchés soumis à la loi sur les marchés public font l’objet de pratique professionnelle OVK LAW FIRM. A cet effet, ils ont conseillé et conseillent des nombreux clients dans la participation aux offres des marchés publics mais également dans l’obtention des autorisations et avis de non objection requise pour ne pas être soumises aux obligations découlant de la Loi et les mesures réglementaires relatives aux marchés publics.

OVK LAW FIRM a l’expérience dans les procédures requises par la Loi sur les Marchés publics, à toutes les étapes partant de la soumission des offres jusqu’à l’attribution des marchés et le cas échéant, aux contentieux y afférents.