Services

Nos prestations

3 ENERGIE & INFRASTRUCTURES

II.2 RESSOURCES NATURELLES

II.2 RESSOURCES NATURELLES

Le droit des ressources naturelles s’articule et opère dans un environnement très étendu impliquant une interdisciplinarité de branches juridiques. Il concerne particulièrement la RDC et l’Afrique en raison des enjeux de développement dans lesquels les ressources naturelles en constituent la pierre angulaire.

II.1.5 DROIT DE LA PROPRIETE INETELLECTUELLE

Le développement de la technologie avec la vitesse des inventions et création intellectuelle donnent lieu à de mesures juridiques qui permettent d’assurer leur protection et de faciliter les transaction les concernant comme  des valeurs économiques.

DROIT DE LA PROPRIETE INETELLECTUELLE
II.1 COMMERCE & INDUSTRIE

II.1 COMMERCE & INDUSTRIE

Le droit des affaires constitue le créneau principal de la Firme. Les structures opérationnelles des activités commerciales et industrielles ainsi que la réalisation proprement dite de ses activités requièrent le maximum de sécurité juridique possible pour la bonne gestion du risque auquel se livrent les opérateurs économiques qui se déploient en RDC et en Afrique.

II.1.4 DROIT FISCAL

OVK LAW FIRM possède une expertise et une expérience avérée de la fiscalité au sens large (fiscalité et parafiscalité).

II.1.4 DROIT FISCAL
II.1.6 DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

II.1.6 DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Les sociétés commerciales de droit congolais et ou de droit étrangers (dans certaines conditions) participent à différente commande publique.

II.1.3 DROIT SOCIAL

Le droit social constitue un élément important dans le fonctionnement d’une entreprise.

II.1.3 DROIT SOCIAL

Sous-catégories

Le droit des affaires constitue le créneau principal de la Firme.


Les structures opérationnelles des activités commerciales et industrielles ainsi que la réalisation proprement dite de ses activités requièrent le maximum de sécurité juridique possible pour la bonne gestion du risque auquel se livrent les opérateurs économiques qui se déploient en RDC et en Afrique.

OVK LAW FIRM a acquis une expérience éprouvée dans la pratique de règles de droit applicables au secteur de commerce et industrie en RDC et dans bon nombres d’États africains, et suivent particulièrement l’état de législations, des règlementations et des jurisprudences se rapportant particulièrement au:

• Droit commercial général ;
• Droit des sociétés ;
• Droit de la propriété intellectuelle ;
• Droit du travail et de la sécurité sociale ;
• Droit des sûretés ;
• Droit fiscal et douanier ;
• Contrats commerciaux ;
• Évaluation juridique des projets ;
• Droit des marchés publics.

II.1.1 DROIT COMMERCIAL GENERAL

d’OVK LAW FIRM a une expertise démontrée dans une pratique riche sur toutes les questions de droit commercial général, à savoir notamment : l’acquisition de la qualité de commerçant, les inscriptions ou les modifications et radiations d’inscription dans le registre du commerce et du crédit mobilier, la conclusion des baux commerciaux, la protection des fonds de commerce, les ventes commerciales ainsi que sur leurs statuts d’intermédiaires, de commissionnaires, de courtiers et d’agents commerciaux.

II.1.2 DROIT DES SOCIETES

 

La création des sociétés commerciales, leur transformation, les transactions concernant les part sociales et actions, les opérations d’augmentation du capital social et de fusion, l’assistance et la représentation lors de tenues des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, des conseils d’administration ou décision de gérance font partie de l’expertise tangible des Avocats de la firme. Ils sont également outillés sur les questions concernant le droit des entreprises en difficulté. Ils justifient d’une expertise et d’une maitrise des Actes uniformes de l’OHADA et autres textes de droit positif applicables aux sociétés commerciales, de méandres procédurales ainsi que de la jurisprudence des juridictions devant lesquelles ces questions sont déférées.

 

II.1.3 DROIT SOCIAL

Le droit social constitue un élément important dans le fonctionnement d’une entreprise. Les différentes questions juridiques que soulèvent cette relation entre l’employeur et son personnel, l’accomplissement des obligations administratives qui en découlent (déclarations d'établissement et de mouvements des travailleurs auprès de l'Inspection du Travail et en formalisant leur affiliation et immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP), les procédures de résiliation individuelle ou collective de contrat de travail, les questions relatives à la substitution ou au transfert d’employeur, ainsi que de conflit individuel ou collectif du travail à toutes les étapes de leur procédure, font partie de la riche expérience d’OVK LAW FIRM.

 

II.1.4 DROIT FISCAL

 

OVK LAW FIRM possède une expertise et une expérience avérée de la fiscalité au sens large (fiscalité et parafiscalité). Ils ont notamment conseillé, assisté et représenté des nombreux clients tant dans l’émission des opinions légales concernant l’état de la fiscalité en RDC et dans d’autresEtats, mais également à l’occasion de l’accomplissement des obligations découlant des textes de droit positif relatifs à la fiscalité, des contrôles fiscaux ou parafiscaux, ainsi que dans les contentieux s’y rapportant tant dans la phase administrative que juridictionnelle.

 

II.1.5 DROIT DE LA PROPRIETE INETELLECTUELLE

Le développement de la technologie avec la vitesse des inventions et création intellectuelle donnent lieu à de mesures juridiques qui permettent d’assurer leur protection et de faciliter les transaction les concernant comme des valeurs économiques. OVK LAW FIRM a la qualité de mandataire en propriété intellectuelle et ont une expérience riche dans les procédures d’enregistrement des brevets (d’invention, de perfectionnement, d’importation, etc.), de noms commerciaux, des slogans, de logiciels et noms de domaine, de dessins et modèles industriels, de marques, droits d’auteur et droits voisins, de certificats d’enregistrement et d’encouragement, et de licences d’exploitation.

Les contentieux résultant des droits de propriété intellectuelle font partie également de la riche expérience OVK LAW FIRM ; il en est ainsi notamment des contentieux de contrefaçon. OVK LAW FIRM ont assisté également des nombreux clients dans les transactions concernant les créations intellectuelles et inventions.

II.1.6 DROIT DES MARCHÉS PUBLCS

Les sociétés commerciales de droit congolais et ou de droit étrangers (dans certaines conditions) participent à différente commande publique. Les règles de droit positif applicables aux marchés soumis à la loi sur les marchés public font l’objet de pratique professionnelle OVK LAW FIRM. A cet effet, ils ont conseillé et conseillent des nombreux clients dans la participation aux offres des marchés publics mais également dans l’obtention des autorisations et avis de non objection requise pour ne pas être soumises aux obligations découlant de la Loi et les mesures réglementaires relatives aux marchés publics.

OVK LAW FIRM a l’expérience dans les procédures requises par la Loi sur les Marchés publics, à toutes les étapes partant de la soumission des offres jusqu’à l’attribution des marchés et le cas échéant, aux contentieux y afférents.

Le droit des ressources naturelles s’articule et opère dans un environnement très étendu impliquant une interdisciplinarité de branches juridiques.


Il concerne particulièrement la RDC et l’Afrique en raison des enjeux de développement dans lesquels les ressources naturelles en constituent la pierre angulaire. OVK LAW FIRM déploie une intense activité et ont une riche expérience dans l’accompagnement juridique des projets d’investissements dans le secteur des ressources naturelles, en l’occurrence, les ressources minérales, les ressources hydrauliques, les ressources forestières dont l’exploitation requiert particulièrement la mise en œuvre des règles de droit de l’environnement.

A cet effet, une grande expertise d’OVK LAW FIRM s’oriente sur la pratique du droit minier, du droit des hydrocarbures, du droit forestier, du droit des ressources hydrauliques et du droit de l’environnement.

 

II.2.1 DROIT MINIER

OVK LAW FIRM compte parmi ses membres des Avocats ayant participé comme consultant dans l’élaboration du Code Minier, du Règlement Minier et autres textes d’application en RDC ainsi que dans le projet du Code Minier de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (« CEMAC ») dans quel cadre ils ont réalisés des études approfondies des législation minières et autres textes connexes des États membres de la CEMAC. Certains Avocats de OVK LAW FIRM ont exercé comme signataires de personnes morales mandataires en mines et carrières en RDC pendant plus de 10 (dix) ans

Aussi, les Avocats de OVK LAW FIRM ont travaillé sur des questions juridiques concernant des projets miniers se trouvant dans lesÉtats membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain Ouest-Africaine (« UEMOA »), en l’occurrence le Mali, le BurkinaFaso et le Sénégal.

Dans la pratique du droit minier, OVK LAW FIRM fournit des prestations juridiques professionnelles en RDC et dans les autres États africains concernant notamment l’acquisition des droits et/ou titres miniers l’accomplissement des obligation des titulaires ; l’analyse, l’élaboration, la négociation et la renégociation des contrats miniers(Convention de Joint-venture, Contrat de cession, contrat d’amodiation, contrat d’hypothèque, contrat d’option, etc.) ; le procédure d’ouverture de centre de recherche et d’exploitation ; la tenue de registre ; l’accomplissement des obligations environnementales des titulaires des droits miniers, de local content; la Responsabilité sociales des Entreprises Minières ; la constructions des infrastructures minières (routes et chemins de fer miniers, centrales hydroélectriques, etc.) la réalisation des due-diligences juridique et fiscal sur les projets miniers; le conseil juridique pour le financement des projets miniers lors des fusions et acquisitions dans le secteur minier ; la représentation dans les réclamations et contentieux relatifs aux droits et/ou titres miniers et à la fiscalité minière. ; détention, transport et commercialisation des substances minérales d’exploitation artisanale ou industrielle ; le traitement et la transformation des substances minérales d’exploitation artisanale ou industrielle.

OVK LAW FIRM a en son sein des Avocats ayant une expérience et une expertise avérée comme consultant dans l’élaboration des textes de droit positif dans le secteur minier.

II.2.2 DROIT DES HYDROCARBURES

OVK LAW FIRM pratique le droit des hydrocarbures de la RDC et accompagne juridiquement les opérateurs de ce secteur dans la réalisation de leurs activités pétrolières en amont et en aval. A cet effet, il les conseille et les assiste dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transmission et de cession des titres pétroliers; dans la négociation et l’élaboration de contrats pétroliers tels que les protocoles d’accord et les Contrats de Partage de Production (CPP) ; dans les procédures d’octroi et de renouvellement des autorisations d’importation, de transport, de stockage et de commercialisation des produits pétroliers et gaziers.

Les prestations ci-après peuvent être fournies en faveur des clients :

• Analyse, négociation et documentation des transactions liées aux activités d’exploration et de production telles que les accords de joint-venture, et les accords de partage de la production avec les gouvernements et autres accords d’exploitation ;

• Assistance et conseil auprès des sociétés pétrolières, gazières et énergétiques dans l’octroi de droits sur les hydrocarbures à des fins d’exploration et d’exploitation ;

• Analyse, négociation et documentation d’accords auxiliaires tels que des accords de forage, d’ingénierie, de construction, de développement et de construction ;

• Négociation et documentation des accords de vente, de commercialisation, de stockage, de transformation et de transport liés au pétrole et au gaz et aux produits d’hydrocarbures transformés ou raffinés ;

• Aide et conseil auprès des sociétés pétrolières, gazières et énergétiques dans l’obtention de toutes les autorisations et licences nécessaires à leurs activités, telles que la commercialisation, le transport et le stockage de produits pétroliers.

• Sélection, structuration, documentation, création d’entités locales opérant dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’énergie, y compris les joint-ventures, les partenariats et autres formes de partenariats ;

• Assistance et conseil auprès des sociétés pétrolières, gazières et énergétiques sur les questions fiscales et aide à la structuration des transactions pétrolières, gazières, énergétiques liées aux infrastructures ;

• Structuration, négociation et documentation des accords de règlement dans les litiges liés au pétrole, au gaz, à l’énergie et aux infrastructures et assistance et défense des parties dans les arbitrages commerciaux ou d’investissements, commerciaux ou gouvernementaux ;

• Examen juridique préalable au profit des sociétés qui désirent acquérir ou participer, acquérantes ou participantes intéressées par le financement des droits, actifs et opérations liées aux activités d’hydrocarbures en amont ou en aval.

• Rédaction de rapport d’audit et proposition des solutions pratiques aux problèmes juridiques identifiés lors de l’examen de due diligence ou audit préalable par la loi.

• Rédaction et production des documents juridiques pour l’achat et la vente de droits d’hydrocarbures ou d’entreprises du pétrole, du gaz et de l’énergie, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de la transaction et aux questions de post-achèvement.

 

II.2.3 DROIT FORESTIER

OVK LAW FIRM pratique et intervient efficacement en droit forestier tant en ce qui concerne l’émission des avis juridiques sur l’interprétation et l’application de la législation forestière, de même que le conseil et l’accompagnement juridiques des opérateurs dans la procédure d’octroi des droits d’exploitation des forêts, notamment les concessions d’exploitation forestière, ainsi que dans l’exécution des obligations découlant de la législation forestière en vigueur.

 

II.2.6 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

OVK LAW FIRM conseille, assiste et accompagne des nombreux clients dans les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations environnementales relatives à l’exercice de leurs activités, notamment dans la procédure d’approbation des études d’impact environnemental et social, ainsi que dans l’exécution des obligations environnementales les concernant. A cet effet, ils les assistent dans l’élaboration des plans environnementaux, dans la procédure d’obtention de certificat de conformité avec la réglementation sur la protection de l’environnement ; lors des inspections, audits environnementaux en général et des secteurs plus réglementés comme le secteur minier et celui des hydrocarbures.

Elle possède une expertise particulière en ce domaine avec des diplomés dans ce secteur.

La RDC et l’Afrique souffrent d’insuffisance de l’énergie et des infrastructures de base qui handicapent la mise en œuvre rapide de leur programme de développement.


Cette situation est à la base de réforme et production de normes juridiques destinées à promouvoir les investissements dans les secteurs des infrastructures énergétiques, immobilières, de transport et de télécommunications dont notamment la loi sur le partenariat Public-Privé, la loi sur le régime fiscal et parafiscal des Convention de collaboration entre l’État et les entreprises privées se rapportant aux projets d’infrastructures et d’exploitation des ressources naturelles. OVK LAW FIRM pratique le droit de l’énergie et des infrastructures. Ses membres en suivent particulièrement l’évolution de la législation et mènent des recherches couronnées par des diplômes spécifiques obtenus des auprès des universités prestigieuses à travers le monde ainsi que des publications des nombreux articles et études.

 

II.3.1 DROIT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

 

OVK LAW FIRM a une expertise et une expérience éprouvées dans les procédures d’octroi de concession et/ou licence de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique, quelle qu’en soit la source de production (hydroélectrique, photovoltaïque, éolienne, thermique, etc.). Ces membres ont notamment accompagné quelque projet de construction ou de réhabilitation des infrastructures de productions de l’énergie électrique ayant impliqué notamment les procédures et démarches administratives relatives à l’approbation des études d’impact environnemental et social par l’Agence Nationale de l’Environnement en RDC, la délocalisation des occupants moyennant indemnisation, l’obtention des titres fonciers et autres servitudes pour l’implantation des infrastructures de transport de l’énergie électrique, l’obtention des permissions des voiries pour le transport de l’énergie électrique, l’élaboration des contrats et accord en vue de l’obtention de financement des investissements à consentir notamment auprès des banques chinoises et autres institutions financières, les négociations et l’élaboration des contrats portant sur la constructions des postes répartiteurs, élaboration des Contrat EPCM et l’accompagnement du processus de sélection des entrepreneurs conformément à la loi sur les marchés publics etc.

 

II.3.2 DROIT DE TÉLÉCOMMUNICATION ET TIC

 

Avec le développement à une vitesse exponentielle de la télécommunication et des nouvelles technologies de l’information et de communication (internet, application mobile, opérateurs téléphonique, télédistribution, etc.) des nouvelles dispositions légales et règlementaires déjà mise en place par la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur la télécommunication en RDC sont en pleine relecture au niveau du parlement en ce moment.

Le droit de télécommunication se situe au centre d’une interdisciplinarité subissant les incursions et dépendances notamment du droit de la propriété intellectuelle et le droit de la consommation. OVK LAW FIRM ont une pratique régulière des règles juridiques dans le secteur de la télécommunication et des nouvelles technologies d’information et de communication en ce sens ci qu’ils conseillent, assistent et accompagnent des nombreux clients dans les procédures d’obtention des agréments, d’homologation des matériels ou des licences d’exploitation auprès de l’administration compétente. Il en est de même dans les négociations des clauses administratives et techniques fixées dans le cahier des charges respectifs.

Les membres de la firme ont également assisté ou représenté les clients opérateurs dans les secteur de la télécommunication et des nouvelles technologie de l’information et de communication diverse contentieux les opposant tant à l’administration qu’aux clients consommateurs de leurs produits et services

 

II.3.4 DROIT FONCIER ET IMMOBILIER

 

OVK LAW FIRM pratique le droit foncier et immobilier et a une riche expertise et expérience sur les diverses questions le concernant. En effet, se membres ont notamment suivi et conseillé plusieurs clients dans l’acquisition des biens fonciers et immobiliers, dans le développement des grands projets immobilier, dans la procédure d’obtention de concessions foncières et des mutations foncières et immobilières ainsi que celle des inscriptions des servitudes et des hypothèques foncières dans les certificats d’enregistrement.

 

II.4 FINANCES, JEUX DE HASARDS ET INVESTISSEMENTS

II.4.1 DROIT FINANCIER

OVK LAW FIRM pratique et conseille des nombreux clients sur les réglementations bancaires et financières, particulièrement sur des questions se rapportant à la règlementation de change, à la gestion des activités bancaires et de microfinance, des messageries financières, aux bureaux de change, aux crédits, à la surveillance des intermédiaires financières (normes prudentielles) de gestion, aux normes prudentielles relatives à la classification et au provisionnement du crédit, aux normes prudentielles de contrôle interne et de conformité, et aux actes de gestion des risques.

OVK LAW FIRM conseille, assiste et accompagne des clients dans les procédures de constitution et d’obtention d’agrément au titre des établissements de crédits, les procédures de nomination de leur dirigeants sociaux ainsi que celle de leur restructuration.

L’élaboration des contrats de crédits octroyés à la clientèle des établissements des crédits, la constitution et la réalisation des sûretés y afférentes ainsi que la mise en œuvre des différents instruments financiers, relèvent des prestations juridiques professionnelles pratiquées par les Avocats d’OVK LAW FIRM.


II.4.1 DROIT FINANCIER

OVK LAW FIRM pratique et conseille des nombreux clients sur les réglementations bancaires et financières, particulièrement sur des questions se rapportant à la règlementation de change, à la gestion des activités bancaires et de microfinance, des messageries financières, aux bureaux de change, aux crédits, à la surveillance des intermédiaires financières (normes prudentielles) de gestion, aux normes prudentielles relatives à la classification et au provisionnement du crédit, aux normes prudentielles de contrôle interne et de conformité, et aux actes de gestion des risques.

OVK LAW FIRM conseille, assiste et accompagne des clients dans les procédures de constitution et d’obtention d’agrément au titre des établissements de crédits, les procédures de nomination de leur dirigeants sociaux ainsi que celle de leur restructuration.

L’élaboration des contrats de crédits octroyés à la clientèle des établissements des crédits, la constitution et la réalisation des sûretés y afférentes ainsi que la mise en œuvre des différents instruments financiers, relèvent des prestations juridiques professionnelles pratiquées par les Avocats d’OVK LAW FIRM.

II.4.2 DROIT DES LOISIRS

Les activités de loisirs, particulièrement, celles se rapportant aux jeux de hasard, de loterie et de casino se développe rapidement nonobstant l’état obsolète de la législation en la matière. Les membres d’OVK LAW FIRM suivent l’évolution de cette législation, conseillent et accompagnent les opérateurs de ce secteur dans les procédures administratives en vue de l’obtention des agréments et autorisations leur permettant d’exercer leurs activités respectives.

Ils ont également une expérience éprouvée dans les contentieux y relatifs tant en ce qui concerne les prétentions de monopole réclamé par la Société Nationale de Loterie qu’en ce qui concerne l’exécution proprement dit des jeux organisés.

II.4.3 DROIT DES INVESTISSEMENTS

Les Avocats d’OVK LAW FIRM ont une riche expertise et expérience concernant de droit des investissements essentiellement tourné vers la protection des investisseurs et/ou des investissements directs étrangers. La connaissance théorique et pratique des différents instruments internationaux bilatéraux et multilatéraux de protections des investissements étrangers conclu par les États dans lesquels OVK LAW FIRM accompagne des investisseurs, constitue un atout. En effet, les Avocats d’OVK LAW FIRM ont assisté et conseillé des nombreux clients investisseurs étrangers dans la conclusion de contrat d’investissements particulièrement en RDC.

OVK LAW FIRM conseille et accompagne des clients dans la procédure d’agrément au régime de code des investissements de la RDC et dans la mise en application de leurs projets au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’État, y compris la création des structures opérationnelles locales (filiales ou succursales); l’obtention des autorisations et licences concernant l’activité du projet d’investissement ; l’obtention de l’arrêté interministériel permettant de bénéficier des régimes fiscal, douanier et de changes privilégié du Code des Investissements ainsi que le suivi de son exécution par les différentes administrations compétentes.

OVK LAW FIRM accorde une attention particulière dans le contentieux et autres mécanismes de règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements tant dans le cadre de la procédure juridictionnel devant les juridictions étatiques ou arbitrales, nationales ou internationales, qu’à l’occasion de recours au mode alternative de règlement de différends.

OVK LAW FIRM compte les spécialistes en droit de la famille et des personnes.


A cet effet, OVK LAW FIRM offre des prestations juridiques professionnelles concernant les procédures d'acquisition ou des pertes de nationalité, de changement, de modification ou de radiation de nom, d'obtention d'actes d'état civil ou de jugements supplétifs en cas de déclaration tardive des actes d'état civil, de tutelle des mineures, de délégation de l'autorité parentale, de divorce, de filiation, d'adoption, de succession et de libéralités. Par ailleurs, il offre leur expertise aux ambassades en réalisant pour elles l'examen de la conformité ainsi que la vérification de l'authenticité des actes d'état civil et autres documents soumis à la légalisation applicable. .

OVK LAW FIRM pratique les contentieux impliquant les questions de droit de la famille et des personnes.

OVK LAW FIRM pratique également devant les cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo le droit civil (droit de la famille, droit foncier et immobilier, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle).


Ses membres représentent et assistent les clients personnes physiques et les sociétés commerciales et entreprises publiques de l’Etat devant toutes les juridictions ordinaires et spécialisées de l’ordre judiciaire.

Depuis l’avènement du droit de l’OHADA, le contentieux du droit civil et commercial est réglé au premier degré et en appel devant les juridictions des Etats parties, et en cassation devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, CCJA/OHADA dont le siège est établi à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Les Avocats d’OVK LAW FIRM sont habilités à représenter et plaider les intérêts des clients à toutes les étapes de la procédure contentieuse tant devant les cours et tribunaux nationaux que devant la CCJA. Plusieurs fois les Avocats d’OVK LAW FIRM ont contribué à l’élaboration de la jurisprudence, par leurs points de vue doctrinaux débattus lors des audiences devant les instances judiciaires nationales et à la CCJA.

Depuis le 12 septembre 2012 le traité et Actes uniformes de l’Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, OHADA en sigle, sont entrés en vigueur en République Démocratique du Congo.


Parmi les Actes uniformes en vigueur figure l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017 qui a abrogé celui du 11 mars 1999 et qui s’applique dans tous les Etats parties au Traité de l’OHADA comme mode alternatif de règlement des litiges relatifs au droit privé et des affaires.

Les Avocats d’OVK LAW FIRM sont des chevronnés dans la pratique judiciaire devant les instances arbitrales ad hoc et institutionnelles internationales et régionales. Plusieurs fois certains parmi eux ont été désignés et ont siégé comme arbitres dans les procédures de règlement des litiges relatifs au droit des affaires et des investissements.


Le contentieux fiscal oppose les particuliers, personnes physiques et morales, à l’administration fiscales, soit dans une procédure préalable, soit devant les juridictions judiciaires et administratives.

OVK LAW FIRM pratique les procédures fiscales devant l’administration fiscale et devant les cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo. Il conseille, représente et assiste les clients confrontés à des procédures fiscales. Depuis plusieurs années, ses membres interviennent au profit des clients dans l’exécution des décisions de l’administration fiscale.


Depuis l’avènement du droit de l’OHADA, les Actes uniformes prévoient les infractions à la législation des affaires dans l’espace OHADA, et les Etats parties au Traité légifèrent sur les peines applicables à chaque infraction prévue dans l’Acte uniforme. On parle de la règle pénale imparfaite.

Contrairement à d’autres matières de droit privé des affaires telles énonciativement énumérées à l’article 2 du Traité, le droit pénal des affaires est la seule matière pour laquelle les juridictions nationales des Etats parties sont les seules compétentes au premier degré, en appel et en cassation.

Les Avocats d’OVK LAW FIRM défendent les intérêts des clients, personnes physiques et sociétés commerciales, devant les cours et tribunaux du Congo dans les matières relevant du droit pénal des affaires de l’OHADA et du droit pénal touchant à d’autres matières notamment les infractions économiques prévues par la législation nationale.

Prenons rendez-vous

Veuillez remplir les champs requis.
© 2020 OVK Law Firm,Tous droits réservés