Maitre Bia Buetusiwa

NOS AVOCATS

Maître BIA BUETUSIWA
Mandataire en mines et carrières - Mandataire en propriété industrielle ⁃
Maître BIA BUETUSIWAAvocat - Associé - Cofondateurbiabuetusiwa@ovklawfirm.com

Maître BIA BUETUSIWA

Avocat depuis le 31 janvier 2006 au Barreau de Kinshasa/Gombe, ancien avocat associé de l’Etude du Professeur Lukombe Nghenda et Associés.

Master 2 Droit international et comparé de l’environnement de l’Université de Limoges en

2009, Diplômé en Ethique des droits de l’homme, option commerce internationale à l’Université de Nantes en 2004 et Licencié en Droit (bac+5) droit économique et social de l’Université de Kinshasa en 2005.

Ancien membre du comité scientifique de la Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe. Il est co-fondateur et directeur de la Revue Juridique Doc & Juris, coordonnateur du Centre de Recherches et d’Etudes Juridiques – Matinées Scientifiques (CREJ-MS).

Il est administrateur des sociétés, Mandataire en Mines et Carrières et également Mandataire en Propriété Industrielle. Il est auteur d’une dizaine d’articles scientifiques, est intervenu en qualité de consultant dans la rédaction de plusieurs avant-projets de lois et en qualité de formateur au cours de plusieurs colloques et séminaires.

Spécialités : droit des ressources naturelles (mines, hydrocarbures, énergie électrique), contentieux civil et commercial, droit social, droit commercial général, droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, responsabilité sociale des entreprises, recouvrement des créance

TRAVAUX SCIENTIFIQUES

Saisine du juge du travail congolais, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°03/2009, pp.52-62.
La rupture du contrat de travail en violation de la loi : Qualifications-Recours-Sanctions, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°04/2011, pp.134-170.

La qualité de commerçant en droit congolais harmonisé avec le droit OHADA, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°04/2012, pp. 209-232.
La saisine ambiguë. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en droit judiciaire congolais in Doc & Juris, n°001, pp. 38-48. (www.docetjuris.com)
L’adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la constitution congolaise : la solution de facilité de la CSJ, in Doc & Juris, n°001, pp. 95-96. (www.docetjuris.com)
Le droit OHADA a-t-il sonné le glas du droit congolais, in Doc & Juris, n°001, pp. 101-103. (www.docetjuris.com)
Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, (www.docetjuris.com)
Droit OHADA en application en RDC, autopsie d’une acclimation douleureuse, in Doc & Juris, n°002, pp. 7-9,
La clause de voie parée a-t-elle tirée sa révérance ? in Doc & Juris, n°002, pp. 12-14,
Réglement de procédure de la CCJA en 10 innovations méconnues, in Doc & Juris, n°002, pp.24-25,
Le réglement d’arbitrage 2017 de la cour commune de justice et d’arbitrage en 17 points, in Doc & Juris, n°002, pp. 26-27,
BIA BUETUSIWA et MUWAWA LUWUNGI Grace, « COVID-19 et contrat de travail », in Lire l'article
Consultant et co-auteur sur l’avant-projet de la loi sur l’entreprenariat (2013-2014).
Consultant sur les avant-projets des lois relatives à la protection des biens et droit des personnes morales de droit public et des entreprises publique en rapport avec le droit interne et le droit OHADA. (2014)
Consultant sur l’avant-projet de la loi sur les produits explosifs non militaires (2015)

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