Contentieux de droit Civil et Commercial

OVK LAW FIRM

II.6 CONTENTIEUX DE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

Expiré
II.6 CONTENTIEUX DE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

OVK LAW FIRM pratique également devant les cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo le droit civil (droit de la famille, droit foncier et immobilier, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle). Ses membres représentent et assistent les clients personnes physiques et les sociétés commerciales et entreprises publiques de l’Etat devant toutes les juridictions ordinaires et spécialisées de l’ordre judiciaire.

Depuis l’avènement du droit de l’OHADA, le contentieux du droit civil et commercial est réglé au premier degré et en appel devant les juridictions des Etats parties, et en cassation devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, CCJA/OHADA dont le siège est établi à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Les Avocats d’OVK LAW FIRM sont habilités à représenter et plaider les intérêts des clients à toutes les étapes de la procédure contentieuse tant devant les cours et tribunaux nationaux que devant la CCJA. Plusieurs fois les Avocats d’OVK LAW FIRM ont contribué à l’élaboration de la jurisprudence, par leurs points de vue doctrinaux débattus lors des audiences devant les instances judiciaires nationales et à la CCJA.

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