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Maître Patrick Bondonga Lesambo

Maître Patrick Bondonga Lesambo
Mandataire en Mines et Carrières et Mandataire en Propriété Industrielle.
Maître Patrick Bondonga LesamboAvocat - Associé - Cofondateurpatrickbondonga@ovklawfirm.com

Avocat depuis le 30 juillet 2002 au Barreau de Kinshasa/Gombe, ancien avocat associé du cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associates.

Diplômé de l’Université de Paris 10 Nanterre en Droit de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures et du financement des projets, Diplômé en Droit International Economique en Afrique de l’Université de Paris II en 2018, Diplômé interuniversitaire Juriste OHADA aux Universités Paris 13 et Paris II en 2017 ainsi que Licencié en Droit (bac+5) droit économique et social de l’Université de Kinshasa en 2001.

Il est Mandataire en Mines et Carrières et Mandataire en Propriété Industrielle.

Spécialités : droit des ressources naturelles (mines, hydrocarbures, énergie électrique) droit de l’arbitrage, droit commercial général, droit des sociétés, droit des investissements.

TRAVAUX SCIENTIFIQUES

L’exécution des sentences arbitrales rendues en droit de l’arbitrage international, JuriAfrique, 2018.

Conditions et procédure de renouvellement des permis de recherche des substances minérales en droit congolais, in Doc & Juris revue de droit privé et des affaires, in Doc & Juris Décembre 2018.

Le Droit Applicable dans l’arbitrage CIRDI, in Un demi-siècle africain d’arbitrage d’investissement CIRDI Regards rétrospectifs et prospectifs, LGDJ, 2019.

L’apport en gisement fait par une entreprise de portefeuille de l’État dans une joint-venture minière en Droit Congolais, LegalRdc, 2020

Consultant dans l’élaboration du projet de code minier 2002 et Règlement minier 2003 de la RDC,

Consultant dans l’élaboration du Projet Code minier du Congo Brazzaville

Consultant dans l’élaboration de l'avant-projet du Code minier de la CEMAC

Consultant dans l’élaboration du projet du Code du numérique de la RDC

Consultant dans l’élaboration du Code et Règlement miniers de 2018 de la RDC

Consultant dans l’évaluation juridique de 37 accords de partenariat et contrat de financement de la Gecamines avec le financment de la Banque mondiale

Conditions et procédure de renouvellement des permis des substances minérales en droit congolais : in Doc & Juris n°002/2018, pp. 16-23. Lire l'article...

Le réajustement unilatéral des prix de fourniture d’énergie électrique haute tension par la SNEL en vertu d’une décision ministérielle, Lexicologie, juillet 2013

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