Doc & Juris

Le Droite est une Science

KABWA KABWE GASTON

KABWA KABWE GASTON exposera sur le sujet suivant : Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 : les rendez-vous manqués de la réforme du droit de la famille.

KABWA KABWE GASTON est licencié en droit (bac+5) droit privé judiciaire en 2001 de l’Université de Kinshasa, Master 2 en droit en 2007 et Docteur d’État en droit privé 2012 de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France).

JOURNEE SCIENTIFIQUE DOC & JURIS By OVK LAWFIRM #JSDJ2020

Le 20 novembre 2020 à l’Amphithéâtre du Fleuve Congo Hôtel
20 ANS DE REFORMES DES LOIS EN RDC : BILAN, PERSPECTIVES ET DEVELOPPEMENT DE LA RDC

JOURNEE SCIENTIFIQUE DOC & JURIS By OVK LAWFIRM

Les sociétés coopératives forestières congolaises au regard du droit OHADA : Entre ombre et lumière

 Par Felix Credo LILAKAKO MALIKUKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe & Expert en droit et politiques de l’environnement. Président du Conseil d’Administration de l’ONG juristes pour l’Environnement au Congo, JUREC.

L’ETAT D’URGENCE ET LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROIT CONGOLAIS.

Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, Par Grâce MUWAWA LUWUNGI

Les principes généraux du droit – source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA

Les principes généraux du droit – source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA

De plus en plus les juridictions, pour dire le Droit, font appel aux principes généraux du droit, chaque fois qu’elles estiment que la solution à apporter au litige ou à la question qui leur ai soumise relève d’une matière dans laquelle l’absence de loi ou l’ambiguïté de celle-ci ne leur permet pas de se prononcer.

Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent de suretés de l’OHADA

L’insécurité juridique et judiciaire a longtemps été considérée comme un handicap majeur de la promotion des investissements des Etats africains. Le droit de l’OHADA se présente dès lors comme une solution à ce problème en ce qu’il favorise les échanges, encourage la libre concurrence et surtout restaure la confiance entre opérateurs économiques des Etats membres.

Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent de suretés de l’OHADA

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