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Par Felix Credo LILAKAKO MALIKUKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe & Expert en droit et politiques de l’environnement. Président du Conseil d’Administration de l’ONG juristes pour l’Environnement au Congo, JUREC.
Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, Par Grâce MUWAWA LUWUNGI
De plus en plus les juridictions, pour dire le Droit, font appel aux principes généraux du droit, chaque fois qu’elles estiment que la solution à apporter au litige ou à la question qui leur ai soumise relève d’une matière dans laquelle l’absence de loi ou l’ambiguïté de celle-ci ne leur permet pas de se prononcer.
L’insécurité juridique et judiciaire a longtemps été considérée comme un handicap majeur de la promotion des investissements des Etats africains. Le droit de l’OHADA se présente dès lors comme une solution à ce problème en ce qu’il favorise les échanges, encourage la libre concurrence et surtout restaure la confiance entre opérateurs économiques des Etats membres.