BIA BUETUSIWA

TRAVAUX PUBLIES,

• Saisine du juge du travail congolais, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°03/2009, pp.52-62
• La rupture du contrat de travail en violation de la loi : Qualifications-Recours-Sanctions, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°04/2011, pp. 134-170
• La qualité de commerçant en droit congolais harmonisé avec le droit OHADA, in Revue du Barreau de Kinshasa/ Gombe, n°04/2012, pp. 209-232. (www.ohada.com / Ohadata D-11-70)
• La saisine ambiguë. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en droit judiciaire congolais in Doc & Juris, n°001, pp. 38-48. (www.docetjuris.com)
• L’adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la constitution congolaise : la solution de facilité de la CSJ, in Doc & Juris, n°001, pp. 95-96. (www.docetjuris.com)
• Le droit OHADA a-t-il sonné le glas du droit congolais, in Doc & Juris, n°001, pp. 101-103. (www.docetjuris.com)
• Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, (www.docetjuris.com)
• Droit OHADA en application en RDC, autopsie d’une acclimatation douloureuse, in Doc & Juris, n°002, pp. 7-9 (www.docetjuris.com)
• La clause de voie parée a-t-elle tirée sa révérence ? in Doc & Juris, n°002, pp. 12-14 (www.docetjuris.com)
• Règlement de procédure de la CCJA en 10 innovations méconnues, in Doc & Juris, n°002, pp. 24-25,(www.docetjuris.com)
• Le règlement d’arbitrage 2017 de la cour commune de justice et d’arbitrage en 17 points, in Doc & Juris, n°002, pp. 26-27,(www.docetjuris.com)
• Co-écrit avec MUWAWA LUWUNGI Grace, COVID-19 et contrat de travail, (www.docetjuris.com)
• Co-écrit avec MUWAWA LUWUNGI Grace, Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l’empire OHADA et la question de l’immunité d’exécution, (www.ohada.com / Ohadata D-22-26) (www.docetjuris.com)